Publié le 27 mars 2023 • 4 min de lecture
Le nouveau compte dépargne libre dimpôt pour lachat dune première propriété (CELIAPP) sajoute désormais aux régimes de placement enregistrés à considérer pour latteinte de vos objectifs dépargne et de retraite.
Le compte dépargne libre dimpôt (CELI), le régime enregistré dépargne-retraite (REER) et le CELIAPP présentent tous des avantages fiscaux, mais aussi des différences clés qui peuvent vous aider à choisir linstrument qui vous convient.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des principales questions sur les caractéristiques et les traitements fiscaux de chaque régime, ainsi que les considérations relatives aux cotisations et aux retraits.
Caractéristiques | CELI | EER | CELIAPP |
Quest-ce que cest ?
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Un régime enregistré dans lequel vos revenus de placement et vos retraits sont exonérés dimpôt. | Un régime enregistré dans lequel vos cotisations sont déductibles (dans la limite du plafond personnel des déductions) et vos revenus de placement sont à labri de limpôt (vous ne devez payer de limpôt que lorsque vous retirez des fonds) | UN nouveau régime enregistré spécialement conçu pour vous aider à acheter une première propriété. Vos cotisations sont déductibles du revenu imposable. De plus, vos revenus de placement et vos retraits sont exonérés dimpôt si vous les utilisez pour lachat dune première propriété.
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Qui peut ouvrir un tel compte ?
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Les résidents canadiens ayant un numéro dassurance sociale (NAS) et qui sont âgés dau moins 18 ou 19 ans (selon lâge de la majorité dans votre province).
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Les résidents canadiens qui ont un numéro dassurance sociale (NAS), qui sont âgés de moins de 71 ans, qui gagnent un revenu au Canada et qui y produisent une déclaration de revenus.
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Résidents canadiens qui ont un numéro dassurance sociale (NAS) et au moins 18 ans (et qui ont atteint lâge de la majorité dans leur province) et moins de 71 ans ; le titulaire dun CELIAPP ou son conjoint de fait ne doivent pas avoir été propriétaires dune habitation où ils ont vécu pendant lannée civile en cours ou à nimporte quel moment au cours des quatre années civiles précédentes
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Les cotisations sont-elles déductibles ?
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Non | Oui (dans la limite du plafond personnel des déductions) | Oui (jusquà concurrence des limites annuelles et à vie)
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Mon épargne fructifie-t-elle à labri de limpôt ou limpôt est-il différé ?
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À labri de limpôt | Impôt différé (ajouté au revenu imposable lannée du retrait ; la retenue dimpôt sappliquera également aux retraits anticipés)
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À labri de limpôt, à condition que vous utilisiez les fonds retirés pour lachat dune première propriété admissible |
Combien puis-je cotiser chaque année ?
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6 500 $ en 2023, en plus des droits de cotisation inutilisés et de tout montant retiré les années précédentes
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18 % de votre revenu gagné lannée précédente, moins le facteur déquivalence, jusquà concurrence du plafond des cotisations annuelles (30 780 $ pour 2023) | 8 000 $ par an, plus 8 000 $ de vos droits de cotisation inutilisés, jusquà concurrence dun plafond à vie de 40 000 $
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+ Consulter les renseignements
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